UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L OUST
STATUTS, adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Août 1995, modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Avril 2025.
PREAMBULE
En 1995 il a été fondé par Mme JOSSE Marie-Denise et Monsieur CHOTARD Pierre une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L’OUST.
Cette Association a été déclarée le 9 Août 1995 à la Préfecture du Morbihan sous le n° 34.
Article 1 – Constitution, dénomination, durée, siège.
Il est constitué, entre les adhérents à l’association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne, une association, sans but lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts, dénommée « UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L’OUST », (désignée par « UTL de la Vallée de l’Oust » dans ce qui suit).
L’université du Temps Libre de la Vallée de l’Oust fonctionne en Association autonome régie par la Loi de 1901. Elle regroupe les adhérents dans la zone géographique de l’intitulé de celle-ci. Son action s’exerce sur le département du Morbihan et peut déborder sur les départements limitrophes. La durée de l’Association est illimitée. L’Association a son siège social 7, Rue des Ecoles à MALESTROIT(56). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2 : Objet.
L'Université du Temps Libre de La Vallée de L’Oust a pour but de contribuer à l’épanouissement de toute personne disposant de temps libre sans condition d'âge, ni culturelle, ni socioprofessionnelle. C'est une institution d'éducation permanente et de santé publique adossée à l’UTL de BRETAGNE.
Dans ce cadre, elle a pour mission : - de promouvoir le développement des membres adhérents tout en respectant leur autonomie, notamment en facilitant la mise en œuvre de leurs activités à caractère culturel (cycle de conférences, rencontres, concours, enquêtes, créations artistiques, etc.), en apportant les services mutualisés utiles à leur fonctionnement, - d’apporter un soutien administratif et juridique, technique, voire financier, aux membres actifs, - de permettre une large information sur leur fonctionnement, leurs activités & leurs travaux, - de favoriser les rencontres et échanges, - de susciter et de coordonner des actions collectives afin de favoriser le développement de l’Éducation Permanente, - de proposer des activités à caractère spécifiques à titre expérimental ou innovant.
En aucun cas, l'UTL de la Vallée de l’Oust ne saurait se substituer aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle ne délivre pas de diplôme ou d'attestation de stage à des fins de formation professionnelle.
Article 3 : Composition, démission, radiation.
L’Université du Temps Libre de la Vallée de l’Oust est composée de membres de droit, de membres d’honneur et de membres actifs.
Est membre de droit : Le Président en exercice de l’Université du Temps Libre de Bretagne.
Sont membres d’honneur : Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs : Les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd ipso-facto si l’adhérent ne renouvelle pas sa cotisation annuelle. Elle se perd également par radiation pour non-respect des Statuts ou du Règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration, le sociétaire concerné étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.
Article 4 – Administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 13 à 19 membres représentant les membres actifs, élus par l’Assemblée Générale pour une période de 3 ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. Préalablement à la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra l’Assemblée constitutive, le Conseil d’Administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs dont le mandat sera renouvelable à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice. Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président. Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande.Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut toutefois détenir plus d’un mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil propose toute modification du Règlement intérieur. Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’association. Le Conseil d’Administration désigne en son sein le ou les délégués au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’Université du Temps Libre de Bretagne.
BUREAU.
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein un bureau comprenant :
Un(e) président(e)
Un(e) vice-président(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Un(e) secrétaire
Un(e) secrétaire adjoint(e)
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en principe une fois par mois. Il assure l’expédition des affaires courantes. Le bureau est renouvelé chaque année.
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est représenté par le vice-président. En cas de décès ou de démission du président, ses fonctions sont assurées jusqu’à l’Assemblée Générale suivante par le vice-président.
Le trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers, de régler les dépenses et tient la comptabilité de l’association. Le président peut donner à d’autres membres du bureau délégation pour ordonnancer et régler les dépenses.
Le secrétaire est chargé des actes administratifs relatifs au fonctionnement de l’Association.
Article 5 – Assemblée Générale.
Les candidatures des membres représentant les adhérents doivent être adressés au Président de l’UTL de la Vallée de l’Oust avant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont soumises au vote lors de l’Assemblée Générale.
a) Assemblée Générale Ordinaire.
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé, à raison d’un seul pouvoir au maximum par personne présente. Le vote par correspondance est exclu.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :
- le rapport moral présenté par le président ou son représentant, - le rapport d'activité présenté par le secrétaire, - le rapport financier présenté par le trésorier après lecture du rapport de la commission de contrôle, - le règlement intérieur, - les admissions ou pertes de la qualité de membres, - le renouvellement des représentants au conseil d’administration.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration, délibère sur toute question inscrite à son ordre du jour par le Conseil d’Administration. Elle approuve le règlement intérieur ou ses modifications.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres actifs présents ou représentés.
b) Assemblée Générale Extraordinaire.
Si les circonstances l’exigent (modifications statutaires, démission du Conseil d’Administration, dissolution de l’association), une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou par un adhérent représentant le quart des membres de l’association.
Les convocations, auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à des délibérations, doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les deux mois qui suivent et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 6 – Commission de Contrôle.
Une commission de contrôle des comptes, composée de trois membres, pris en dehors des administrateurs, est constituée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes. Cette mission peut également être confiée à un expert-comptable.
Article 7 – Ressources.
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres actifs, cotisations de base et cotisation de soutien,
- les contributions aux frais qu’elle engage pour certaines de ses activités,
- les subventions et dons qu’elle peut recevoir des Collectivités publiques, ou autres organismes,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 – Règlement Intérieur.
Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, déterminera les modalités d’application des présents Statuts, et fixera les dispositions non prévues par les Statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association, aux critères d’agrément des membres...
Article 9 – Dissolution.
La dissolution de l’association est proposée par le Conseil d’Administration. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être réunie dans les deux mois qui suivent.Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 15 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Le Président, La Secrétaire,
Jean - Yves PLANTARD. Anne MONNERAYE.
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