UTL DE LA VALLEE DE L’OUST
Article 1 – Origine.
En application de l’article 15 des statuts, le conseil d’administration a proposé, et l’assemblée générale a adopté le présent règlement intérieur de l’Université du Temps Libre de La Vallée de l’Oust (désignée par « UTL de la Vallée de l’Oust » dans ce qui suit).
Article 2 – Agrément de l’Université du Temps Libre de la Vallée de l’Oust.
L’UTL de la Vallée de l’Oust a été agrée par L’UTL de Bretagne. Son agrément a été validé par le conseil d’administration, ces décisions étant soumises à l’approbation de l’assemblée générale la plus proche. Le dossier présenté à l’appui de la demande d’agrément a permis de vérifier l’adéquation du projet d’UTL Locale aux critères suivants :
a. L’UTL de la Vallée de l’Oust doit se constituer sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901,
b. Les statuts et le règlement intérieur doivent comporter un objet, des objectifs, un mode de fonctionnement conformes à ceux de l’UTL de Bretagne, notamment ils prévoient les modalités de désignation des représentants au conseil d’administration et aux assemblées générales de l’UTL de Bretagne,
c. Les statuts doivent mentionner l’adhésion à l’UTL de Bretagne et l’acceptation du paiement de la cotisation annuelle afférente,
d. Le champ géographique d’activité de l’UTL de la Vallée de l’Oust doit être en cohérence avec son siège social et avec l’existence des autres UTL Locales,
e. La gestion financière doit permettre l’équilibre budgétaire,
f. La carte d’adhérent doit comporter, outre le libellé de l’UTL de la Vallée de l’Oust, la mention « membre de l’UTL de Bretagne Afin de s’assurer du respect des critères d’agrément, l’UTL de Bretagne devra être informée de toute modification des statuts ou des règles de fonctionnement de l’UTL de la Vallée de l’Oust.
Article 3 – Cotisations de l’UTL de la Vallée de l’Oust.
La qualité de membre adhérent de l’UTL de la Vallée de l’Oust est liée au règlement d’une cotisation annuelle.
Article 4 – Carte d’Adhérent.
La carte d’adhérent de l’UTL de la Vallée de l’Oust permet, outre de participer aux activités de ladite UTL, de s’inscrire à des activités diverses (cours, ateliers, voyages…), d’assister aux séances de cinéma de l’Armoric Cinéma à Malestroit en bénéficiant d’un tarif réduit. Elle est fournie par l’UTL de Bretagne selon un modèle commun à toutes les UTL Locales, défini par le Conseil d’Administration.
Article 5– Informations et participations aux Assemblées Générales de l’UTL de Bretagne.
L’UTL de Bretagne assure la mutualisation des informations relatives à l’activité des UTL Locales et une communication institutionnelle.
À ce titre, l’UTL de la Vallée de l’Oust s’engage à fournir à l’UTL de Bretagne tous les renseignements qui pourront leur être demandés relatifs aux activités et à leur fonctionnement local, notamment pour la revue annuelle, entre autres la liste des dirigeants et des adhérents, les programmes, le montant de la cotisation annuelle locale et des éléments financiers si nécessaire.
L’UTL de la Vallée de l’Oust assure vers ses adhérents un rôle démultiplicateur de communication pour la transmission et le retour des informations, et des demandes de collaboration émanant de l’UTL de Bretagne.
Elle informe ses adhérents de la tenue des assemblées générales de l’UTL de Bretagne et de la date fixée.
Elle organise la désignation des représentants à l’assemblée générale et des candidats au conseil d’administration, et communique à l’UTL de Bretagne, deux mois au maximum avant la date de l’assemblée générale, les noms des participants et candidats.
Article 6 – Assurances.
L’UTL de Bretagne souscrit pour l’ensemble des UTL Locales un ou plusieurs contrats d’assurance couvrant, tant pour les dirigeants que pour les adhérents et intervenants de chacune des UTL Locales, les risques suivants :
Les polices d’assurances sont rendues consultables soit au siège de l’UTL de Bretagne, soit sur son site internet.
Un résumé des clauses de garantie et de leurs limites est également rendu disponible, par les mêmes moyens, afin que chaque UTL locale puisse souscrire, si elle le souhaite, une assurance complémentaire pour des risques non couverts.
Article 7 – Assemblée Générale.
a. Ordre du jour,
L’ordre du jour des assemblées générales est établi par le conseil d’administration. Tout membre de l’UTL de la Vallée de l’oust a la possibilité de soumettre des questions en vue de leur discussion en assemblée générale. Pour être recevables, celles-ci doivent avoir été déposées au secrétariat trois semaines au moins avant la date de l’assemblée.
b. Votes,
Les votes sont exprimés à main levée, sauf dans le cas où un participant demanderait une expression à bulletin secret. Les procurations sont valables si elles ont été déposées pour enregistrement avant l’ouverture officielle de l’assemble générale.
c. Compte rendu,
Un compte rendu des discussions et votes qui ont lieu lors des assemblées générales est préparé par le secrétariat de l’UTL la Vallée de l’Oust. Après approbation par le bureau, ce compte rendu est transcrit sur le registre réglementaire. Un exemplaire est adressé à chacun des UTL adhérents, soit par courrier, soit par voie électronique sous une forme non modifiable.
Article 8 – Conseil d’administration.
a. Réunions,
La convocation aux réunions du conseil d’administration, portant l’ordre du jour, est adressée par le président aux membres du conseil au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les délibérations sont confidentielles. Le détail des décisions prises et des votes exprimés est consigné dans le registre prévu à cet effet.
b. Compte rendu,
Chacune des réunions donne lieu à la rédaction par le secrétariat d’un compte rendu qui, après approbation, est diffusé aux membres du conseil d’administration, soit par courrier, soit par voie électronique sous une forme non modifiable
Article 9 – Mise à jour des statuts et du règlement intérieur de l’UTL de la Vallée de l’Oust.
Les statuts et le règlement intérieur de l’UTL de la Vallée de l’Oust seront mis en conformité avec les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’UTL de Bretagne dans l’année qui suit leur approbation par l’assemblée générale, ou à la date limite décidée lors de l’approbation.